{"id":2679,"date":"2023-09-09T21:50:25","date_gmt":"2023-09-09T21:50:25","guid":{"rendered":"https:\/\/deescalate-horizon.eu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-21T19:28:41","modified_gmt":"2026-09-21T19:28:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/deescalate-horizon.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du consortium DE-ESCALATE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le consortium DE-ESCALATE n\u2019est pas une entit\u00e9 juridique. Chacun de ses membres ne repr\u00e9sente que lui-m\u00eame. Par cons\u00e9quent, dans le cadre de ses activit\u00e9s, chaque membre du consortium applique les mesures appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 sa l\u00e9gislation nationale afin de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le consortium reconna\u00eet que l\u2019interpr\u00e9tation du r\u00e8glement peut varier d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019UE \u00e0 l\u2019autre. The European Organisation for Research and Treatment of Cancer (EORTC) est le coordinateur du consortium DE-ESCALATE. Toutes les informations conserv\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard par le coordinateur sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation belge et aux dispositions \u00e9tablies par The European Organisation for Research and Treatment of Cancer en mati\u00e8re de RGPD. Ces dispositions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous et constituent la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du consortium DE-ESCALATE pour toutes les informations trait\u00e9es par le coordinateur.Pour toute question relative \u00e0 votre vie priv\u00e9e, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019EORTC par e-mail \u00e0 l\u2019adresse privacy@eortc.org ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : EORTC Data Protection Officer, av. Mounier 83\/11, 1200 Bruxelles, Belgique. <\/p>

\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb d\u00e9signe les informations personnelles vous concernant qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier ;<\/p>

\u00ab Destinataires \u00bb d\u00e9signe une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es ; dans le pr\u00e9sent contexte, ce terme d\u00e9signe les dirigeants, membres, experts, partenaires, collaborateurs et bailleurs de fonds de l\u2019EORTC, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\/publiques ainsi que les sous-traitants qui soutiennent l\u2019EORTC dans le cadre de ses activit\u00e9s ;<\/p>

\u00ab EORTC \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb d\u00e9signe EORTC AISBL ; av. Mounier 83\/11, 1200 Bruxelles, Belgique<\/p>

\u00ab Vous \u00bb ou \u00ab votre\/vos \u00bb d\u00e9signe les utilisateurs de ce site internet ainsi que toute personne fournissant \u00e0 l\u2019EORTC ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00e0 l\u2019exception des participants \u00e0 la recherche).<\/p>

La protection de votre vie priv\u00e9e est importante pour nous. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos pratiques concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des informations que vous pouvez nous fournir. Veuillez lire attentivement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 avant de continuer \u00e0 utiliser notre site internet ou de nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>

Lorsque vous consultez notre site internet, vous nous fournissez certaines informations techniques, telles que votre adresse IP ou des journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements (collect\u00e9s au moyen de cookies). Veuillez consulter la politique relative aux cookies distincte pour obtenir des informations sur l\u2019utilisation des cookies sur notre site internet. <\/p>

L\u2019EORTC collecte ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de la maintenance de ce site internet et des syst\u00e8mes informatiques associ\u00e9s et\/ou de la fourniture, de l\u2019\u00e9valuation ou du support technique d\u2019autres services d\u2019assistance.<\/p>

Si vous soumettez une demande au moyen du formulaire de contact, les informations que vous fournissez seront conserv\u00e9es par l\u2019EORTC, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, uniquement afin de traiter votre demande et \u00e0 aucune autre fin.<\/p>

En sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, l\u2019EORTC traite l\u2019ensemble des informations susmentionn\u00e9es sur la base de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, afin de mieux comprendre la mani\u00e8re dont le site est utilis\u00e9, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur des visiteurs de notre site internet et de r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes.<\/p>

L\u2019EORTC ne conservera pas ces informations pendant plus de 2 ans. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, nous anonymiserons ou supprimerons vos informations. <\/p>

Outre les informations recueillies au moyen des cookies et du formulaire de contact, dans le cadre de vos communications avec l\u2019EORTC, de vos demandes et\/ou des activit\u00e9s de l\u2019EORTC auxquelles vous participez, vous pouvez \u00e9galement choisir de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suppl\u00e9mentaires ou \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 le faire. Il peut notamment s\u2019agir de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter de l\u2019EORTC, de demandes d\u2019adh\u00e9sion, de l\u2019inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou de demandes de nom d\u2019utilisateur et de mot de passe permettant d\u2019acc\u00e9der aux outils li\u00e9s aux \u00e9tudes, etc. <\/p>

Outre les informations qui vous sont d\u00e9j\u00e0 fournies dans la pr\u00e9sente politique, les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour lesquelles ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suppl\u00e9mentaires seront trait\u00e9es, l\u2019identit\u00e9 du responsable du traitement (s\u2019il est diff\u00e9rent de l\u2019EORTC), la base juridique applicable ainsi que la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es vous seront communiqu\u00e9es au moment de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

L\u2019EORTC peut utiliser diff\u00e9rents moyens pour collecter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, notamment des formulaires en ligne, qui peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s sur le site internet de l\u2019EORTC ou sur celui de l\u2019un de nos partenaires ou sous-traitants (du secteur public ou priv\u00e9).<\/p>

En utilisant les sites internet des partenaires ou sous-traitants de l\u2019EORTC, vous pouvez fournir, ou \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 fournir, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les besoins propres de ces organisations. La pr\u00e9sente politique et la politique de l\u2019EORTC relative aux cookies mentionn\u00e9e ci-dessus ne s\u2019appliquent pas \u00e0 ces activit\u00e9s. Nous conseillons donc aux utilisateurs de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites. <\/p>

L\u2019EORTC peut transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 des destinataires (dirigeants, membres, experts, partenaires, collaborateurs et bailleurs de fonds de l\u2019EORTC, autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\/publiques et sous-traitants), y compris en dehors de l\u2019UE, vers des pays dont le cadre juridique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est moins strict (tels que les \u00c9tats-Unis), lorsque ses activit\u00e9s l\u2019exigent. Lorsque cela est n\u00e9cessaire et\/ou applicable, l\u2019EORTC mettra en place des garanties appropri\u00e9es (par exemple sous la forme d\u2019accords sign\u00e9s et\/ou de mesures techniques sp\u00e9cifiques) afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. <\/p>

L\u2019EORTC peut \u00e9galement \u00eatre tenue de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque la l\u00e9gislation applicable, une d\u00e9cision de justice ou une r\u00e9glementation gouvernementale l\u2019exige.<\/p>

Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019EORTC rel\u00e8ve du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019UE ainsi que de la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de ses modifications ult\u00e9rieures (l\u00e9gislation belge). Dans ce cadre, vous avez le droit de : <\/p>