Déclaration de confidentialité du consortium DE-ESCALATE

Le consortium DE-ESCALATE n’est pas une entité juridique. Chacun de ses membres ne représente que lui-même. Par conséquent, dans le cadre de ses activités, chaque membre du consortium applique les mesures appropriées conformément à sa législation nationale afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux principes généraux relatifs à la protection des données. Le consortium reconnaît que l’interprétation du règlement peut varier d’un État membre de l’UE à l’autre. The European Organisation for Research and Treatment of Cancer (EORTC) est le coordinateur du consortium DE-ESCALATE. Toutes les informations conservées à cet égard par le coordinateur sont soumises à la législation belge et aux dispositions établies par The European Organisation for Research and Treatment of Cancer en matière de RGPD. Ces dispositions sont présentées ci-dessous et constituent la déclaration de confidentialité du consortium DE-ESCALATE pour toutes les informations traitées par le coordinateur.
Pour toute question relative à votre vie privée, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données de l’EORTC par e-mail à l’adresse privacy@eortc.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : EORTC Data Protection Officer, av. Mounier 83/11, 1200 Bruxelles, Belgique.

« Données à caractère personnel » désigne les informations personnelles vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous identifier ;

« Destinataires » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées ; dans le présent contexte, ce terme désigne les dirigeants, membres, experts, partenaires, collaborateurs et bailleurs de fonds de l’EORTC, les autorités compétentes/publiques ainsi que les sous-traitants qui soutiennent l’EORTC dans le cadre de ses activités ;

« EORTC », « nous », « notre » ou « nos » désigne EORTC AISBL ; av. Mounier 83/11, 1200 Bruxelles, Belgique

« Vous » ou « votre/vos » désigne les utilisateurs de ce site internet ainsi que toute personne fournissant à l’EORTC ses données à caractère personnel (à l’exception des participants à la recherche).

La protection de votre vie privée est importante pour nous. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que vous pouvez nous fournir. Veuillez lire attentivement l’intégralité de la présente politique de confidentialité avant de continuer à utiliser notre site internet ou de nous communiquer vos données à caractère personnel.

Lorsque vous consultez notre site internet, vous nous fournissez certaines informations techniques, telles que votre adresse IP ou des journaux d’événements (collectés au moyen de cookies). Veuillez consulter la politique relative aux cookies distincte pour obtenir des informations sur l’utilisation des cookies sur notre site internet.

L’EORTC collecte ces données à caractère personnel aux fins de la maintenance de ce site internet et des systèmes informatiques associés et/ou de la fourniture, de l’évaluation ou du support technique d’autres services d’assistance.

Si vous soumettez une demande au moyen du formulaire de contact, les informations que vous fournissez seront conservées par l’EORTC, en sa qualité de responsable du traitement, uniquement afin de traiter votre demande et à aucune autre fin.

En sa qualité de responsable du traitement, l’EORTC traite l’ensemble des informations susmentionnées sur la base de ses intérêts légitimes, afin de mieux comprendre la manière dont le site est utilisé, d’améliorer l’expérience utilisateur des visiteurs de notre site internet et de répondre à leurs demandes.

L’EORTC ne conservera pas ces informations pendant plus de 2 ans. À l’issue de cette période, nous anonymiserons ou supprimerons vos informations.

Outre les informations recueillies au moyen des cookies et du formulaire de contact, dans le cadre de vos communications avec l’EORTC, de vos demandes et/ou des activités de l’EORTC auxquelles vous participez, vous pouvez également choisir de nous fournir des données à caractère personnel supplémentaires ou être invité à le faire. Il peut notamment s’agir de l’inscription à la newsletter de l’EORTC, de demandes d’adhésion, de l’inscription à des événements ou de demandes de nom d’utilisateur et de mot de passe permettant d’accéder aux outils liés aux études, etc.

Outre les informations qui vous sont déjà fournies dans la présente politique, les finalités spécifiques pour lesquelles ces données à caractère personnel supplémentaires seront traitées, l’identité du responsable du traitement (s’il est différent de l’EORTC), la base juridique applicable ainsi que la durée de conservation des données collectées vous seront communiquées au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

L’EORTC peut utiliser différents moyens pour collecter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, notamment des formulaires en ligne, qui peuvent être hébergés sur le site internet de l’EORTC ou sur celui de l’un de nos partenaires ou sous-traitants (du secteur public ou privé).

En utilisant les sites internet des partenaires ou sous-traitants de l’EORTC, vous pouvez fournir, ou être invité à fournir, des données à caractère personnel pour les besoins propres de ces organisations. La présente politique et la politique de l’EORTC relative aux cookies mentionnée ci-dessus ne s’appliquent pas à ces activités. Nous conseillons donc aux utilisateurs de consulter la politique de confidentialité de ces sites.

L’EORTC peut transférer vos données à des destinataires (dirigeants, membres, experts, partenaires, collaborateurs et bailleurs de fonds de l’EORTC, autorités compétentes/publiques et sous-traitants), y compris en dehors de l’UE, vers des pays dont le cadre juridique en matière de protection des données est moins strict (tels que les États-Unis), lorsque ses activités l’exigent. Lorsque cela est nécessaire et/ou applicable, l’EORTC mettra en place des garanties appropriées (par exemple sous la forme d’accords signés et/ou de mesures techniques spécifiques) afin de protéger votre vie privée.

L’EORTC peut également être tenue de divulguer vos données à caractère personnel lorsque la législation applicable, une décision de justice ou une réglementation gouvernementale l’exige.

Le traitement de vos données à caractère personnel par l’EORTC relève du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ainsi que de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel et de ses modifications ultérieures (législation belge). Dans ce cadre, vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel et/ou en obtenir gratuitement une copie
  • faire rectifier vos données à caractère personnel
  • demander l’effacement de vos données à caractère personnel
  • recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies afin de les transmettre à une ou plusieurs autres parties
  • vous opposer à leur traitement et/ou demander la limitation de leur traitement

Il vous incombe de veiller à ce que vos données à caractère personnel conservées dans le système de l’EORTC soient à jour. Toutefois, l’EORTC peut ponctuellement vous demander de mettre à jour vos données. Vous pouvez à tout moment demander si vos données sont toujours conservées et utilisées. Pour exercer ce droit ainsi que vos autres droits, ou pour adresser à l’EORTC une réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’EORTC à tout moment à l’adresse électronique suivante : privacy@eortc.org.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant ce traitement auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays si vous estimez que le traitement n’est pas effectué de manière appropriée.

Pour toute question relative à votre vie privée, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données de l’EORTC par e-mail à l’adresse privacy@eortc.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : EORTC Data Protection Officer, av. Mounier 83/11, 1200 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez en savoir plus sur la mission et les activités de l’EORTC à l’adresse http://www.eortc.org/our-mission/